Conditions Générales de Vente                        

Sasu  LITTLE BOO,

RCS Créteil - Siret  848278016 00011

Siège Social : 57 avenue Carnot - 94230 Cachan   

                                                                                                               

OBJET

Le présent contrat concernant la vente de produits et services sur Internet, est conclu entre la Société LITTLE BOO et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société LITTLE BOO pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site LITTLE BOO, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion du Client, sans réserve à ces conditions.

L'Internaute particulier déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

- ne pas procéder à des achats de produits LITTLE BOO en vue de les revendre.

 

LOI APPLICABLE

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et LITTLE BOO s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société LITTLE BOO sont ceux figurant sur le site https://www.littleboo.fr/, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ; ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Concernant les articles personnalisables :

Les gravures sont  faites artisanalement. (Des exemples de gravures sont présentés sur le site)

En validant votre commande de gravure, vous nous accordez l'esthétique de la gravure et du rendu ; LITTLE BOO se réserve le droit de graver le plus joliment possible sauf indication de votre part dans les commentaires.

Attention aucun produit gravé ne sera repris, échangé ou remboursé ; sauf en cas d’erreur commise par LITTLE BOO, notamment en cas de fautes ou de coquilles, non conformes au texte de votre commande.

Les prénoms sont tous gravés avec une majuscule en début, avec accent sur les lettres minuscules ou script, sans accent sur les lettres majuscules ou capitales, conformément aux usages de la  langue française .Si vous ne désirez pas de majuscule ou pas d’accent, merci de le spécifier à la suite du prénom à graver.

Les dates sont gravées par 6 chiffres : ex: JJ.MM.AA

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site n'ont qu'une valeur indicative.

Les bijoux pour enfants doivent toujours être portés en présence d'un adulte, ils peuvent contenir des petits éléments qui sont susceptibles d'être avalés par l'enfant.

 

PRISE DE COMMANDE

  1. Votre panier constitue votre bon de commande.
  2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations    que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société LITTLE BOO ne saurait être tenus pour responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
  3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera alors automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de LITTLE BOO et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition), un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

LITTLE BOO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème concernant la commande reçue ou de problème d'approvisionnement d'articles. Elle dispose de 7 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous proposer de modifier ou d'annuler celle-ci.

 

PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises  et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client, sauf mention ou conditions particulières. 

LITTLE BOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les pays de la communauté européenne c'est la TVA en France qui est retenue pour la vente de biens à des consommateurs finals.

Pour les autres pays les taxes d'importation sont à régler par l'acheteur lors de la réception du colis.

 

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. 

Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée par le biais de la Banque Populaire solution CYBERPLUS Paiement Net. LITTLE BOO n'a pas connaissance des numéros de cartes bancaires. Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux informations bancaires de ses Clients.

Le règlement en ligne peut s'effectuer par les modes de paiements suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Master-Card)
  • PayPal
  • Virement bancaire

La commande est prise en compte au paiement qui est réputé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points.

 

CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront de 4 à 5 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Vous pouvez suivre votre commande en vous connectant sur https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

La responsabilité de LITTLE BOO ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à LITTLE BOO ; cette dernière se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré ; il devra émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. 

 

ZONES DE LIVRAISON

LITTLE BOO livre les commandes dans toute l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes) et Suède.

 

DELAIS MOYENS DE LIVRAISON

LITTLE BOO utilise les services d'expédition de la poste : La Lettre Suivie disposant d’un suivi internet pour son acheminement, elle est assurée pour une valeur forfaitaire pour la France et le Collissimo  (remise contre signature)  pour la France et l'Europe (assuré en R 1).

Le délai moyen de livraison est de 3 à 15 jours ouvrables selon la destination.

Néanmoins LITTLE BOO ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison dus aux services du Transporteur. 

 

DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

Réception du colis : Le Client  ne devra accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de dégradation.

En cas de doute, LITTLE BOO conseille dans la mesure du possible d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon présenté par le transporteur.

A défaut, le Client est invité à indiquer sur le bordereau, des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : ''sous réserve de vérification de la marchandise, compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. LITTLE BOO et son partenaire en charge du transport, prennent à leur charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur accompagné d’une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée par email à LITTLE BOO.

 

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose en vertu des articles L 121-18 et suivants du Code de la Consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour restant toutefois à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des articles commandés.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’articles personnalisés selon les spécifications du Client ; ce qui est notamment le cas pour les bijoux gravés commercialisés par la Société LITTLE BOO, qu’elle réalise conformément aux instructions du Client.

La demande de retour s'effectue en adressant au service Client via le formulaire de contact, un message précisant les coordonnées du Client, le numéro de commande et les articles sur lesquels le droit de retrait est sollicité. Les articles doivent être renvoyés sous 14 jours aux frais du Client, dans leur emballage d'origine.

Un avoir d’une validité d’un an est alors généré sur le compte du Client, déductible d’une prochaine commande. Afin de profiter de ses avoirs, lors du récapitulatif de son panier, le Client doit impérativement cocher la case correspondante. Le Client peut à tout moment demander le remboursement d’un avoir via son compte Client LITTLE BOO, en s’identifiant, puis en sélectionnant Mon compte/Mes avoirs/Demande de remboursement. Celui-ci s’effectuera selon le mode que votre paiement utilisé pour l’achat  dans un délai compris entre 24 heures et quelques jours en raison du temps de traitement des établissements bancaires.

Le remboursement des articles ou la génération de l’avoir ne sera effectué qu'après vérification par le Service Clients LITTLE BOO, de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, ils peuvent seulement avoir été essayés.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité,  les frais de retour restant à la charge du Client.

 

NON-CONFORMITE DU BIEN LIVRE

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande, l'e-mail de confirmation faisant foi, LITTLE BOO s'engage à y remédier en remplaçant l’article ou en remboursant le Client de l'ensemble des frais engagés , frais de retour inclus, plafonnés au tarif postal en vigueur pour l’affranchissement de La Lettre Suivie.

Le Client est invité à envoyer un message via le formulaire de contact du site ou un email au service Clients de LITTLE BOO dans les 10 jours qui suivent la réception du colis pour l’informer de l'erreur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client ; LITTLE BOO se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article qui ne doit pas avoir été porté, doit être retourné dans un délai maximum de 10 jours après sa réception, dans son emballage d'origine, par voie postale, accompagné d’une copie de la facture annotée des explications  nécessaires au traitement de la non-conformité, à l’adresse suivante :

LITTLE BOO

Service Retours

57 avenue Carnot

94230 Cachan

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer de la remise en fabrication du bijou.

 

GARANTIES

Garantie Commerciale

En plus des garanties légales auxquelles nous sommes tenus, LITTLE BOO s’engage sur une garantie commerciale qui couvre la réparation des bijoux, telle que remplacement de fermoir, chaîne cassée.

Le Client peut solliciter l’application de cette garantie en prenant contact avec le Service Clients LITTLE BOO par le formulaire de contact ou par mail en joignant une photo du bijou ; si la réparation sous garantie est acceptée, la procédure de retour vous sera communiquée.

Cette garantie court à compter de la date de livraison du bijou, pour une durée de six (6) mois. Elle est gratuite. Nous vous rembourserons les frais d’envoi.

La garantie commerciale ne couvre pas :

  • les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ;
  • les détériorations dues à

- une erreur de manipulation,

- un manque de soin, un défaut d’entretien et d’hygiène ;

au contact du bijou avec un produit corrosif (parfum, chlore, javel…)

à une utilisation abusive ou anormale,

- à une modification physique intentionnelle ou accidentelle,

- à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

  • l’usure naturelle ;
  • les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 

Garantie Légale

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir.

LITTLE BOO est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par LITTLE BOO.

Un vice doit remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme caché :

  1. Le défaut doit être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de la transaction.
  2. Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuer très fortement cet usage.
  3. Le défaut doit exister au moment de l’achat.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour présenter sa réclamation, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

La société LITTLE BOO n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web https://www.littleboo.fr/, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations fournies, sur demande, par LITTLE BOO. De plus, la société rappelle que les produits proposés par LITTLE BOO ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes vis-à-vis des enfants.

La responsabilité de LITTLE BOO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société LITTLE BOO.

L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés et préposés de la société LITTLE BOO, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans qu’il n’ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LITTLE BOO s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site https://www.littleboo.fr  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le Client dispose des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer ses données en se connectant à son compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
  • Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
  • Demander la suppression de son compte ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
  • S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par nos services, de ses coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable, que les informations le concernant nous aient été transmises directement par lui ou par des partenaires tiers à qui il les a communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres du Compte Client, soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courriel à l'adresse suivante : contact@littleboo.fr, soit  par courrier postal adressé à  LITTLE BOO 57 avenue Carnot - 94230 Cachan.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’internaute, son mobile ou sa tablette.

Un cookie est une information déposée sur l’appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons aux utilisateurs.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de la part de l’utilisateur, conservées plus de 13 mois.

L’internaute a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

RESPONSABILITE

La société LITTLE BOO n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société LITTLE BOO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la société LITTLE BOO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, pandémie, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site LITTLE BOO sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de LITTLE BOO et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. 

 

PREUVE ELECTRONIQUE

En ayant recours à un service de vente en ligne, vous acceptez que l’ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications vous soient transmis de manière électronique, sauf disposition légale impérative imposant le recours à un écrit non-électronique.

En cas de litige, le document stocké dans le système informatique du Vendeur fera foi.

 

SERVICE CLIENTS

La Société LITTLE BOO s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service Clients. Le service Clients LITTLE BOO pourra répondre aux appels et vous remercie d'utiliser le français dans toute communication. Le Service Clients est joignable  par deux moyens :

- 24 heures sur 24 : Email : contact@littleboo.fr  

- du mardi au samedi de 11h à 18h (heure française) : Téléphone : +33 (0)6 27 83 53 84.


CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues par la société LITTLE BOO avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à la société LITTLE BOO pour obtenir une solution amiable ; par courrier : LITTLE BOO - Service Clients – 57 avenue Carnot 94230 Cachan - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site marchand de LITTLE BOO.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du Client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.

 

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.                            

 

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société LITTLE BOO.


LITTLE BOO vous offre la livraison en Point Relais dès 85 euros d’achats, vers la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.